J.O. Numéro 243 du 20 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15861

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Arrêté du 12 octobre 1998 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF9810030A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1998, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 18 et 19 décembre 1998.